INFORMATIONS LÉGALES

1 Mentions légales

Le Site est le magasin en ligne de la société ZZKUSTOM. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :    

ZZKUSTOM
Centre Prédéres 9
1276 Gingins

Directeur de la publication : Stéphane ZOSSO

Hébergement : Infomaniak                                                 

2  Licence d’accès au Site

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

3  Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

4  Responsabilité

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de Nos magasins et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste,ou autre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.

En conséquence :

• Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.

• De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

5 Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les  collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.

Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail.

6 Droits d’auteurs et crédits

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de ZZKUSTOM, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du Site où ils apparaissent et par conséquent :

- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra de procéder à vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.

• Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que ZZKUSTOM ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans notre accord express et écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

• La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que vous êtes susceptible de nous faire parvenir dans ce but, reste à notre entière discrétion.

• Dans le cas de leur publication, vous nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si nous le jugions nécessaire, contenus dont vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.

• Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.